Édition,
investigation
et débat d'idées

Introduction

Première partie : La nationalité d’origine

1. L’attribution de la nationalité marocaine par filiation
2. La nationalité d’origine par la naissance ou la nationalité jure soli : enfant de parents inconnus
3. La perte de la nationalité
4. La réintégration

Deuxième partie : La nationalité acquise

1. L’acquisition de la nationalité par le bienfait de la loi
2. La naturalisation
3. La déchéance

Conclusion

Bibliographie

« À notre sens, il est recommandé que les lois soient adaptées à l’environnement social. Plusieurs questions nécessitent ainsi l’intervention du législateur, à savoir notamment celle relative à la transmission de la nationalité marocaine par la femme marocaine à son conjoint étranger, celle inhérente au regroupement familial, ou encore celle concernant les enfants nés au Maroc de parents en provenance des pays subsahariens, qu’ils soient réfugiés, demandeurs d’asile ou même migrants clandestins.

Le statut de réfugié, par exemple, ne permet pas à l’intéressé de faire une demande de naturalisation. Or, plusieurs années peuvent s’écouler sans que ces réfugiés ou leurs enfants ne bénéficient d’un traitement particulier. Des règles devraient être mises en place pour permettre à cette population d’étrangers de basculer du statut de réfugiés au statut d’étranger. Une telle mesure est nécessaire pour une cohésion sociale, surtout en période de conflits militaires où des populations se trouvent parfois contraintes de quitter leurs pays d’origine. Une mesure qui permettra de consacrer le Maroc comme un pays d’immigration de droit. »

Entretien avec Yassine Bergane, in Yabiladi.com, le 3 mars 2017